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Prise de position : « La formation porte ses fruits »


La formation joue un rôle essentielle dans l’intégration professionnelle et sociale, la participation à la vie en société, l’autonomie dans la vie quotidienne et la santé. La pauvreté en matière de formation et la pauvreté financière sont étroitement liées : l’absence de diplômes et de compétences de base peut mener au chômage ou à des emplois à faibles revenus. Parallèlement, la pauvreté peut réduire les chances d’accéder à une formation et contribuer ainsi à la transmission de la pauvreté d'une génération à l'autre.

La formation initiale et continue, ainsi que le développement des compétences de base, constituent donc des moyens efficaces de prévenir et de combattre la pauvreté. Or, les adultes touchés ou menacés par la pauvreté participent nettement moins souvent à des formations continues que le reste de la population. Le potentiel de la formation continue en matière de réduction et de prévention de la pauvreté n’est donc pas suffisamment exploité à ce jour. L’accès aux offres de formation doit être amélioré pour les personnes en situation de pauvreté. Cette démarche nécessite des efforts coordonnés de la part de tous les acteurs concernés, ainsi que la volonté politique d’établir la formation continue comme un instrument central de prévention et de lutte efficaces contre la pauvreté.

En 2018, la CSIAS et la FSEA ont lancé conjointement une offensive de formation continue destinée aux bénéficiaires de l’aide sociale. Ce processus a montré qu’il était nécessaire d’étendre cette initiative à l’ensemble des personnes touchées par la pauvreté ou directement menacées de l'être. Une nouvelle prise de position marque le passage à la prochaine phase de cette offensive.

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Aide personnelle

Potentiel de développement pour l'aide sociale

Sur mandat de la CSIAS, une équipe de projet de la ZHAW a réalisé en 2025 une enquête exhaustive auprès des membres de la CSIAS sur la pratique actuelle de l'aide personnelle et son potentiel de développement. Les résultats déjà publiés ont désormais fait l'objet d'une analyse approfondie dans le cadre d'une deuxième phase. 6 discussions en groupes et 12 entretiens de suivi menés auprès de 28 services sociaux de Suisse alémanique et de Suisse romande ont confirmé la nécessité d’améliorer la mise en œuvre de l’aide personnelle. Ils ont également mis en évidence d’autres « bonnes pratiques » et les conditions favorisant son développement. Les propositions de la CSIAS et de la ZHAW visant à élaborer une notice ou une prise de position, ainsi qu'une boîte à outils comprenant un catalogue d’idées sur le thème de l’aide personnelle ont été favorablement accueillies.

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Adaption au renchérissement

Augmentation du forfait pour l'entretien de la CSIAS

Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les rentes AVS/AI de 20 francs (1,6 %) à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux normes CSIAS, le forfait pour l'entretien (FE) dans l’aide sociale est adapté au même pourcentage que la compensation du renchérissement des prestations complémentaires à l’AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard. Les montants sont arrondis au franc supérieur. Le FE pour un ménage d’une personne doit ainsi être relevé de 1061 francs à 1078 francs. Pour un ménage de deux personnes, il doit passer de 1624 à 1650 francs, et pour un ménage de quatre personnes, de 2271 à 2307 francs. La CSIAS demande à la CDAS de recommander aux cantons d’adapter le forfait pour l'entretien conformément aux normes CSIAS, au plus tard au 1er janvier 2028.

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Webinaire de la CSIAS

Les directives en matière de loyers

Face à la hausse des loyers, de nombreuses communes doivent réexaminer leurs directives en matière de loyers dans le cadre de l'aide sociale. Comment peuvent-elles procéder ? Le 14 décembre, un webinaire-déjeuner de la CSIAS sera consacré à cette question. Les participant-e-s pourront découvrir les « bases de l’établissement des directives en matière de loyers », présentées dans un nouveau rapport de la FHNW. Deux communes exposeront également la manière dont elles ont concrètement procédé à la révision de leurs directives.

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CDAS

Reto Wyss nommé nouveau secrétaire général

Le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a nommé Reto Wyss au poste de nouveau secrétaire général. Il prendra la direction du Secrétariat général le 1er janvier 2027, succédant à Gaby Szöllösy, qui occupait ce poste depuis 2016. Actuellement secrétaire central chargé de l’économie à l’Union syndicale suisse (USS), Reto Wyss est responsable des dossiers liés au service public, de la santé et des soins,

ainsi qu’aux finances cantonales.

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Nouveau Guide

Non-recours aux prestations sociales sous condition de ressources

Les prestations sous condition de ressources, telles que l’aide sociale, les prestations complémentaires ou les réductions de primes d’assurance-maladie, constituent des instruments essentiels de prévention de la pauvreté. Pourtant, de nombreux ayants droit y renoncent – pour diverses raisons, avec des conséquences tant pour les personnes concernées que pour la société. Les responsables politiques et les autorités sont donc appelés à faciliter l’accès à ces prestations. La Plateforme nationale contre la pauvreté met désormais à disposition le guide « Mesures contre le non-recours aux prestations sociales sous condition de ressources ». Destinées aux professionnels, aux décideurs politiques et aux autorités, ainsi qu’aux institutions privées, cette publication présente les causes du non-recours et propose des pistes d’action concrètes.

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Stratégie de lutte contre la pauvreté

Prise de position de la CII nationale

Les risques de pauvreté et les interruptions de l’accompagnement surviennent souvent aux interfaces entre les différents systèmes concernés, notamment dans les domaines de la sécurité sociale, de la formation, de l’intégration, du marché du travail et de la santé. Un manque de clarté dans la répartition des responsabilités, des processus insuffisamment coordonnés et l’absence de continuité entre les mesures entraînent des doublons et des ruptures dans les parcours d’accompagnement. C’est pourquoi la commission d’experts de la CII réclame, dans une prise de position sur la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la mise en place d’un cadre fiable. Celui-ci doit renforcer la coordination entre les différents systèmes et favoriser une coopération contraignante, afin d’améliorer l’efficacité des prestations de lutte contre la pauvreté.

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Migration

4em génération des programmes d’intégration 2028–2032

Les bases de la quatrième génération des programmes d’intégration cantonaux 2028–2032 (PIC 4) sont désormais disponibles sur le site internet du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). La Confédération et les cantons ont développé conjointement les PIC 4 pour cette nouvelle période, en s’appuyant sur les expériences acquises lors des périodes précédentes. Les PIC 4 mettent notamment davantage l’accent sur une mise en œuvre axée sur les résultats, sur la qualité de l’encouragement de l’intégration ainsi que sur la collaboration avec les structures ordinaires.

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droit des prestations sociales

Jurisprudence récente en matière de droit de l'aide sociale

Chaque année, le Tribunal fédéral rend des dizaines d'arrêts portant sur des questions relatives aux prestations sociales. Ceux-ci concernent principalement les assurances sociales, mais parfois aussi l'aide sociale. Le portail sozialinfo.ch (en allemand) et l' Artias (en français) proposent chacun des résumés d'arrêts du Tribunal fédéral portant sur des questions liées au droit de l'aide sociale et présentant un intérêt pour la pratique du conseil social.

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Notice « Assistance aux personnes relevant du domaine de l'asile et des réfugiés »
Pour soutenir les personnes relevant du domaine de l'asile et des réfugiés, il convient d'examiner séparément les dispositions légales applicables à chaque statut. Dans la pratique, ces vérifications peuvent nécessiter un travail considérable. La nouvelle notice de la CSIAS offre une vue d'ensemble ainsi que des explications utiles sur les différents statuts et les dispositions légales correspondantes.
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Sécurité sociale pendant la pandémie de Covid-19
Dans le cadre du projet « Pauvreté et sécurité sociale pendant la pandémie de Covid-19 », une équipe de recherche de la BFH a étudié les conséquences sociales et financières de la crise. Les résultats montrent que les mesures de soutien de l’État et l’accent mis sur l’intégration professionnelle ont permis d’éviter une forte augmentation de la pauvreté. Les conséquences ont toutefois été réparties de manière inégale : ce sont surtout les personnes issues de la migration, les femmes et les jeunes actifs qui ont subi des pertes de revenus. Les ONG ont joué un rôle central dans la prise en charge de 400 000 personnes.
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Ostermundigen (BE) : réduction du nombre de dossiers dans l'aide sociale
Dans le cadre d'un projet pilote de trois ans, la commune bernoise d'Ostermundigen a réduit la charge de travail par employé au sein de ses services sociaux en augmentant les ressources en personnel. Une étude scientifique réalisée en parallèle par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale (BASS) met en évidence une évolution positive : les coûts mensuels par dossier ont diminué de 80 francs en moyenne, l’insertion professionnelle des bénéficiaires s’est modérément améliorée et le taux de sortie de l’aide sociale a augmenté de 9 %. En 2025, ces évolutions ont permis de réaliser des économies annuelles de 825 000 francs, soit environ 5 % des dépenses d’aide sociale de la commune d’Ostermundigen. Outre les économies financières, l’étude souligne l’amélioration de la qualité des conseils et une meilleure exploitation du potentiel d’action du travail social.
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2 novembre : webinaire « Qualité de la promotion des compétences de base »
Qu’est-ce qui caractérise réellement un bon soutien aux compétences de base ? Un nouveau guide pratique propose des pistes d'action concrètes, des exemples et des références. Au cours d'un webinaire, vous découvrirez comment mettre en pratique ce guide. 
PRogramme  & Information

11 novembre : 100ᵉ anniversaire de l’Association Suisse de Politique Sociale ASPS

L’ASPS célèbre 100 ans d'engagement en faveur d'une politique sociale progressiste en Suisse. Face aux défis actuels de la politique sociale, ce jubilé constitue également une invitation à poursuivre les travaux de recherche, à débattre, à développer les réseaux et à contribuer activement au discours sur la politique sociale. Le programme de cet anniversaire comprend des interventions d’expert-e-s issus de l’administration fédérale et communale ainsi que des domaines de la politique sociale et du travail social. Une table ronde réunira également d’ancien-ne-s président-e-s de l’ASPS.
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26 novembre : ARTIAS – Journée d’automne 2026
Sous le titre « Faire avec et ensemble : le collectif comme outil de l’accompagnement social ? », cette journée abordera les évolutions possibles du travail social à travers les regards croisés de chercheur-euse-s, ainsi que de spécialistes du terrain. Des contributions originales issues d’un projet intercantonal ayant associé bénéficiaires et professionnel-le-s seront présentées à cette occasion.
PRogramme  & Information

4 décembre : colloque de la Plateforme nationale contre la pauvreté

Cette année, le colloque est consacré aux deux nouveaux guides intitulés « Non-recours aux prestations sociales sous condition de ressources » et « Prévention et lutte contre la pauvreté des familles ». Après une présentation, ces deux publications seront examinées à partir de domaines d’application concrets. Des ateliers permettront aux participant-e-s d’échanger sur les expériences de mise en œuvre et sur la possibilité de transposer les mesures à d’autres contextes.
Programme & Inscription

12 et 14 janvier 2027 : formation de la CSIAS : « L'intelligence artificielle dans le contexte de l'aide sociale »

la manière d’utiliser l’IA de manière ciblée et responsable. Cette formation continue s’adresse aux cadres et aux spécialistes des services sociaux publics qui souhaitent comprendre les possibilités offertes par l’IA, en évaluer les risques et l’utiliser de manière pertinente dans leur travail quotidien. L’atelier destiné aux responsables présente les bases techniques, organisationnelles, éthiques et juridiques nécessaires à l’élaboration d’une stratégie propre en matière d’IA. L’atelier destiné aux professionnel-le-s du travail social et du domaine administratif aborde les bases pratiques, des exemples d’application et des repères éthiques pour une utilisation responsable de l’IA. Le programme comprend un atelier en présentiel d’une demi-journée et un suivi en ligne de 2,5 heures. Cette formation continue est proposée uniquement en allemand.
Programme & Inscription
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