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Interface APEA et aide sociale


Le nouveau numéro de la revue spécialisée de la CSIAS, L’Aide sociale, paraîtra le 2 mars. Il sera distribué pour la première fois à tous les membres de la CSIAS, l'abonnement ayant été intégré au tarif pour les membres en 2026. L’édition actuelle met en lumière la collaboration dans le cadre d'une relation complexe. Les conseils personnalisés en matière de protection des enfants et des adultes offrent-ils un soutien suffisant ou faut-il ordonner une curatelle ? En tant que travailleuse et travailleur social, comment savoir quand faire appel à l'autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ? Comment définir les droits et obligations en matière de signalement ? Quelles sont les conditions nécessaires pour que la collaboration avec l'APEA fonctionne au mieux ? Le dossier thématique cherche des réponses à ces questions et revient sur l'histoire des enfants placés. Dans cette édition, vous trouverez également un entretien avec la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider sur le monitoring de la pauvreté et la politique en matière de pauvreté, la présentation du nouveau code de déontologie du travail social et un outil genevois qui aide à analyser et à organiser la prise en charge des destinataires ayant des problèmes sociaux et de santé.

Revue
enfants

Des privations dans des domaines importantes de la vie 

En 2024 4,9% des enfants de moins de 16 ans vivant en Suisse ont subi des privations dans au moins trois domaines. Cette valeur est l’une des plus basses d’Europe. Les enfants vivant dans un ménage à faible revenu ou dans un ménage monoparental étaient nettement plus souvent exposés à des privations (environ 14%). Ce sont là quelques-uns des résultats de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) de l'OFS, qui comprenait en 2024 le module «Privations et santé des enfants». La révision actuelle des Normes CSIAS aborde cette question. Un supplément au forfait de base devrait permettre d'améliorer la situation matérielle des enfants bénéficiant de l'aide sociale. Les résultats de la consultation seront publiés dans la prochaine newsletter.

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Forum Caritas 2026

La pauvreté ici et aujourd'hui - Qu’en est-il de la Suisse sociale?

Caritas Suisse fête son 125e anniversaire en 2026. Lors du forum anniversaire, Caritas Suisse a analysé le présent et l'avenir de la politique suisse en matière de pauvreté. En présence de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et de représentant-e-s de la politique, de l'économie, de la société civile et de la recherche, les causes ont été exposées et des solutions proposées « afin de se rapprocher enfin de la vision d'une société plus juste, d'une Suisse sans pauvreté ». Le nombre de personnes en situation financière précaire augmente depuis des années.

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Rapport d`évaluation 

Réinsertion des demandeurs d’emploi âgés et difficiles à placer

Dans le cadre du « Programme d’impulsion visant à réinsérer les demandeurs d’emploi difficiles à placer, et les chômeurs séniors », 35 projets ont été élaborés par 22 cantons. Ils comptent sept champs d’action : le job coaching, l’intensification de l’accompagnement, le renforcement des compétences de conseil, le développement de mesures relatives marché du travail, l’auto-formation, la promotion des compétences numériques etc. Une évaluation externe et une synthèse globale montrent quelles approches sont particulièrement efficaces.

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Parlement fédéral 

Procédures de désendettement 

L'introduction d'une procédure d'assainissement pour les personnes  fortement endettées bénéficie d'un large consensus politique. Après son approbation par le Conseil national cet hiver, la commission consultative du Conseil des États s'est penchée sur la question et a recommandé à son conseil de l'adopter (25.019) avec une seule voix contre. Le Conseil des États examinera le projet lors de sa session de printemps. La durée de la procédure de remboursement en cas de gain extraordinaire fera notamment l'objet de discussions.

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Assurance invalidité

Lignes directrices de la révision

Le Conseil fédéral a publié les lignes directrices pour la nouvelle révision de l’assurance-invalidité. Il souhaite ainsi mieux soutenir les jeunes adultes atteints de maladies psychiques en leur accordant une prestation d'intégration plutôt qu'une rente; mieux soutenir les jeunes, les personnes peu qualifiées et les personnes à faible revenu; et stabiliser la situation financière de l'AI. La CSIAS salue cette orientation qui met l'accent sur les jeunes adultes et une meilleure formation pour les personnes à faible revenu.

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Logement

Défis et pistes d'action

Malgré la baisse du taux d'intérêt de référence, la situation en matière de logement reste difficile, en particulier pour les personnes touchées par la pauvreté ou menacées de pauvreté. La CSIAS analyse les évolutions actuelles et  les défis et possibilités d'action pour les services sociaux dans un document de base actualisé.

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Sozialinfo

L'importance des Normes CSIAS

Peter Mösch Payot, expert responsable du droit des assurances sociales chez Sozialinfo, décrit dans un rapport récent l'importance des Normes CSIAS en tant que partie intégrante des bases juridiques du droit de l’action sociale. Il explique également les évolutions actuelles et le mode de fonctionnement des Normes CSIAS. Les règles relatives à l'aide sociale, notamment les Normes de la CSIAS, évoluent de manière dynamique. « Ces connaissances sont essentielles pour les professionnel-le-s du travail social qui travaillent dans le domaine de l'aide sociale ou qui conseillent les bénéficiaires de l'aide sociale. »

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Genève

Trajectoire précédant l’ouverture d’un dossier d’aide sociale

Depuis 2023, le canton de Genève connaît une augmentation exceptionnelle du nombre de dossiers d’aide sociale. L’Hospice général a mandaté une étude auprès des bénéficiaires de l’aide sociale afin de mieux comprendre les trajectoires ayant précédé l’ouverture d’un dossier d’aide sociale. La perte d’un emploi, l’évolution de la situation familiale ou les problèmes de santé figurent parmi les principaux facteurs de recours à l’aide sociale à Genève. Dans les trois quarts des situations, les bénéficiaires de l’Hospice général cumulent au moins deux de ces facteurs. 

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Dès le 4 mars - série de webinaires : la prescription sociale 

La prescription sociale est un moyen pour les professionnel-le-s de la santé de mettre en relation les patients et les patientes avec une série de services non médicaux afin d'améliorer leur santé et leur bien-être. Cela peut contribuer à s'attaquer aux causes sous-jacentes des problèmes au niveau de la santé et du bien-être, plutôt que de se contenter de traiter les symptômes. Ainsi, la prescription sociale est une approche holistique des soins de santé qui favorise les soins intégrés à base communautaire.

Programme & informations

19 mars - Mise à jour : base de donnée concernant le droit de l'action sociale

Le projet « Base de données concernant le droit de l'action sociale » existe depuis plus de 15 ans. Cette base de données offre un accès unique en Suisse à la jurisprudence et à la législation cantonales ainsi qu'aux décisions pertinentes du Tribunal fédéral dans le domaine du droit de l'action sociale. Les directives de la CSIAS ainsi que diverses publications sur ce thème y sont également disponibles. La base de données est mise à jour en permanence. Outre Soziale Arbeit-HSLU et Weblaw AG, la CSIAS est également partenaire du projet. La base de données a fait l'objet d’adaptations et de mises à jour qui en facilitent l'accès et l'utilisation. Le présent webinaire est organisé exclusivement pour les membres de la CSIAS et a pour but de leur présenter les nouveautés, l'utilisation de l'outil et ses avantages pour leur travail. Le PDG de Weblaw AG en présentera les nouveautés et les détails et se tiendra à disposition pour répondre aux questions et suggestions.
Programme & informations

26 mars - Journée de Bienne: jeunes adultes en situation de précarité

Pour les jeunes adultes bénéficiaires de l'aide sociale (18-25 ans), les obstacles liés au passage à la vie adulte - accès à la formation, entrée dans la vie professionnelle, gestion de ressources financières - sont particulièrement élevés. La journée se concentrera sur la question de savoir comment l'aide sociale peut soutenir les jeunes adultes dans cette phase critique. L'accent sera mis sur les approches innovantes et la coopération entre les institutions, les associations et les acteurs locaux.

Programme & informations

11 juin - Assemblée des membres : La révision de l'assurance invalidité et son impact sur l'aide sociale

Le Conseil fédéral souhaite mettre en consultation d'ici fin 2026 un projet relatif à la prochaine révision de l'AI. Une proposition de la Conférence des offices AI prévoit de ne plus accorder de rente permanente aux personnes de moins de 30 ans. Un tel changement de système aurait sans aucun doute des répercussions sur l'aide sociale. Dans la pratique quotidienne, l'aide sociale et l'AI s'occupent souvent des mêmes personnes, mais selon des logiques différentes, parfois contradictoires. Lors de l'assemblée générale 2026, des propositions et des idées pour la prochaine révision de l'AI seront présentées et ses répercussions sur l'aide sociale seront discutées.
Programme & informations

18 juin - Travail précaire, santé précaire: sortir de l’engrenage des nouvelles insécurités sociales

Le 6e Congrès national « Santé et pauvreté » examine les conséquences des nouvelles conditions de travail sur la santé et se penche sur la question de savoir comment identifier et surmonter les inégalités sociales dans le monde du travail. La flexibilisation, la numérisation et la mondialisation ont donné naissance à de nouvelles formes d'emploi souvent atypiques. Ces évolutions influencent non seulement les relations sociales et juridiques entre employeurs et employés, mais ont également un impact sur la santé physique et mentale des personnes concernées. Le congrès offre un espace pour des contributions scientifiques, des analyses de politique sociale et de santé ainsi que des exemples pratiques issus de l'administration et de la société civile.
Programme & informations




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