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Normes CSIAS: Consultation à partir de novembre


Les réformes approuvées par la CDAS dans le cadre de la deuxième étape de la révision des Normes entreront en vigueur le 1er janvier 2026 et seront publiées à partir de cette date sur le Portail des Normes CSIAS. Les principales nouveautés concernent le montant de la franchise (désormais fixé à 6000 francs), une attention accrue portée aux enfants et aux jeunes, ainsi que la promotion de la formation et de l'aide personnelle. Dans les cantons où la version actuelle des Normes CSIAS est contraignante en vertu de la législation cantonale, les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Les dispositions cantonales divergentes demeurent inchangées. L'amélioration de la situation matérielle des enfants et des jeunes bénéficiant de l'aide sociale, également décidée par la CDAS, sera mise en consultation à partir du 18 novembre 2025. La CDAS souhaite ainsi favoriser le développement des enfants touchés par la pauvreté, afin qu'ils puissent plus tard subvenir à leurs besoins et sortir de la pauvreté. La commission des Normes de la CSIAS a élaboré un projet de mise en œuvre des décisions de la CDAS. Une consultation aura lieu à ce sujet du 18 novembre 2025 au 6 février 2026.
Documents : révision des normes CSIAS
Réfugié-e-s et admis-e-s provisoires

Évolution du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale

Le nombre de demandes d'asile a fortement fluctué ces dernières années. En raison de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, outre les demandeur-se-s d'asile, environ 70 000 personnes bénéficiant du statut S sont actuellement prises en charge par la Confédération et les cantons. La CSIAS prévoit une baisse graduelle du taux d’aide sociale pour les AP7+/RAP7+ entre 2024-2026, puis une hausse très marquée en 2027.

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Intégration professionnelle

Recommandations du SEM

Le SEM a publié des recommandations de mesures pour l'intégration des réfugié-e-s sur le marché du travail. Elles définissent les objectifs communs de la Confédération et des cantons et doivent être considérées comme une liste de contrôle. Elles indiquent les domaines dans lesquels les autorités cantonales et communales peuvent agir pour améliorer encore la coopération, éviter les doublons et combler les lacunes existantes.

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Sécurité sociale 2023 

Un parcours à travers le système 

En 2023, environ 633 000 personnes bénéficiaient d’une aide sous forme d’indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), de rente de l’assurance-invalidité (AI) ou de prestations de l’aide sociale (AS). 11,2% de la population résidante permanente suisse âgée de 18 à 64/65 ans a bénéficié de ces prestations au moins un mois en 2023. C’est le taux le plus bas observé depuis le début de la série des mesures (2010). Ce recul s’explique notamment par la situation favorable sur le marché du travail.

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Etudes en travail social 

Cadre d'orientation pour les hautes écoles spécialisées

 

La Conférence des hautes écoles spécialisées suisses de travail social (SASSA) a publié un document définissant les points de référence centraux en matière de contenus, de plans d’études et de compétences pour les études généralistes de travail social dans les hautes écoles spécialisées (HES) suisses. Les caractéristiques des hautes écoles et l’aperçu des compétences clés des cycles d’études bachelor, master et doctorat y constituent les valeurs de référence des études de travail social au niveau des hautes écoles.

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Procédures AI

Accélération et allocation d'attente

Le Parlement souhaite accélérer les procédures de l'assurance-invalidité (AI) et garantir une sécurité financière aux personnes en attente d'une décision. La motion en question demande qu'une allocation d'attente soit versée entre la fin des mesures de réadaptation professionnelle et la décision définitive concernant la rente AI, afin d'éviter que les personnes concernées ne dépendent de l'aide sociale.

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Save the Date

Journées de Bienne le 26 mars 2026

 

Le passage à l'âge adulte est souvent marqué par des parcours scolaires et professionnels incertains, des moyens financiers limités et un manque de soutien social, ce qui a des conséquences importantes sur l'intégration, l'autonomie et la santé. La CSIAS consacre son prochain congrès, qui se tiendra le 26 mars à Bienne, aux jeunes adultes en situation précaire. La question centrale du congrès sera de savoir comment l'aide sociale peut soutenir les jeunes adultes dans cette phase critique. L'objectif est de développer des approches concrètes et de promouvoir les échanges interdisciplinaires.

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Changement de personnel au secrétariat la CSIAS 

Petra Schmid prendra ses fonctions le 1er décembre au secrétariat en tant que collaboratrice Administration et Evénements, succédant ainsi à Iris Meyer. La co-responsable du service Droit et Conseil, Anja Lehmann, devrait partir en congé maternité dans le courant du mois de novembre 2025. Ses tâches seront reprises par la co-responsable du service, Cécile Send.


 
Journée de l'ASPS du 5 novembre 2025

La journée annuelle 2025 de l'Association Suisse de Politique Sociale sera consacrée à un enjeu actuel des politiques du care: la tendance dite du « Cash-for-Care ».
Le « care » renvoie au travail de soin qui, bien qu'en partie externalisé, pèse encore lourdement sur les familles, en particulier sur les femmes. Cela englobe notamment les soins ou l'accompagnement des enfants, des jeunes, ainsi que des personnes vivant avec une maladie chronique, un handicap ou une perte d'autonomie liée à l'âge. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25 octobre.

Programme & informations

Journée d'automne de l'ARTIAS du 27 novembre 2025

Cette année, la journée d'automne de l'Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale est intitulée « Où va l'action sociale? Retrospectives et perspectives ». Elle se tiendra au Musée Olympique de Lausanne. Les inscriptions sont ouvertes jusq'au 31 octobre.

Programme & informations

 
Enquête de la CSIAS et de la ZHAW : Potentiel de l'aide personnelle 
La CSIAS mène une enquête titrée « Le potentiel de l'aide personnel ». Début octobre, celle-ci a été envoyée aux membres de la CSIAS, aux services sociaux cantonaux, régionaux et communaux. L'objectif de cette enquête est de déterminer comment l'aide personnelle est mise en œuvre et évaluée dans les cantons et les communes. Toutes les données seront analysées par la ZHAW. Nous remercions tous ceux qui ont reçu l'enquête d’y participer. Les résultats devraient fournir des indications précieuses sur les précisions à apporter ou les lacunes à combler dans les Normes CSIAS.



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3000 Berne 14
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