Le comité de la CSIAS approuve la deuxième étape de la révision des normes à l’attention de la CDAS
Le comité de la CSIAS a finalisé les propositions en tenant compte des retours issus de la consultation. Onze thèmes incontestés ont été retenus. Le forfait pour l’entretien doit continuer à être adapté selon la méthode de l'indice mixte et le montant de la franchise sur la fortune doit être relevé à 6000 francs. Les propositions figurant au chapitre « Remboursement » sont renvoyées pour révision. L'assemblée plénière de la CDAS examinera la deuxième étape de la révision des normes le 15 mai 2025. Les adaptations doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Le rapport de consultation et la synopse sont disponibles sur le site Internet de la CSIAS.
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Document de base actualisé
Causes et effets du surendettement
Dans son document de base actualisé « Dettes et aide sociale », la CSIAS présente des recommandations visant à réduire le surendettement. Elle demande notamment un processus de libération des dettes résiduelles pour les prestations d'aide sociale perçues de manière indue, ainsi qu'une meilleure coordination entre le système fiscal, le droit des poursuites et l'aide sociale. Des mesures préventives doivent permettre de lutter contre le surendettement à un stade précoce. Le président de la CSIAS, Christoph Eymann, précise ces revendications dans une interview accordée à la NZZ.
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Document de base de la CSIAS
Prestations complémentaires pour familles
La CSIAS a entièrement révisé son document de base de l’année 2014 sur les prestations complémentaires pour familles (PCFam). Les PCFam constituent un instrument efficace pour réduire la pauvreté des familles et soulager l'aide sociale. Le document présente les expériences des cantons et formule des recommandations actualisées pour l'introduction des PCFam ainsi que de mesures complémentaires telles que des services de conseil facilement accessibles, un soutien dans le domaine de la formation et des structures d'accueil extrafamilial abordables.
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Recherche
Résultats intermédiaires du projet « Droit et réalité dans l’aide sociale »
Une équipe de recherche de la Haute école spécialisée bernoise a cherché à déterminer quels facteurs légaux favorisent ou entravent le recours à l'aide sociale. Elle a analysé les différences entre les cantons et recommande des améliorations afin de rendre l'accès plus équitable et transparent. Les résultats doivent permettre une évaluation globale des forces et faiblesses des systèmes cantonaux et fournir des recommandations pour améliorer la législation et les pratiques d’application. Par ailleurs, les co-responsables du projet expliquent, dans une interview, pourquoi ils ont été surpris par l'ampleur des différences.
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Promotion des compétences de base
Le groupe de travail CII renforce la coordination et la collaboration
La promotion des compétences de base des adultes est un objectif commun poursuivi par de nombreux partenaires de la CII – et un thème central pour la CSIAS. En 2024, le groupe de travail CII « Compétences de base » a élaboré une compréhension commune de ce que signifie la qualité dans ce domaine. Malgré des conditions-cadres différentes, un cadre en matière de qualité a pu être défini pour une application à large échelle. Afin de permettre une mise en œuvre efficace de ces approches dans la pratique, une boîte à outils sera élaborée d'ici à l'été 2026. Elle comprendra un recueil d’exemples concrets, des aides pratiques et des instruments éprouvés, offrant ainsi un soutien ciblé aux actrices et acteurs aux niveaux fédéral et cantonal.
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L'aide sociale expliqueé simplement
Vidéos expliquatives en 14 langues
Sur la base d’une idée originale de la CSIAS, le Groupement romand des affaires sociales (GRAS) a produit trois vidéos explicatives sur le fonctionnement de l’aide sociale en Suisse romande. Ces vidéos sont déjà disponibles en français, allemand et italien. Elles ont désormais été traduites dans les principales langues de la migration (albanais, arabe, anglais, croate, portugais, serbe, espagnol, tigrigna, turc, russe et tamoul). Les versions française et allemande ont également été produites en langue des signes.
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Offre pour les services sociaux
Octroi de contributions pour des soins médicaux
La Fondation Eugen Renfer fournit une aide financière aux personnes dans le besoin et en situation de détresse. Les contributions visent à compléter l'aide sociale publique et sont généralement limitées à 2000 francs par demande. Les demandes doivent impérativement être soumises par une institution professionnelle. La fondation n'accorde aucune contribution pour le remboursement de dettes fiscales ou bancaires, le financement de frais de formation ou les coûts de la vie courante. La procédure de demande est très simple.
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Bâle-ville
Centre de compétence pour le logement social à partir de juin
Le canton de Bâle-Ville ouvrira en juin 2025 le « centre de compétence pour le logement social (KSW) ». Ce guichet unique aidera en particulier les personnes défavorisées à trouver un logement ou à conserver leur logement actuel. Il fournira également des conseils et services de médiation aux propriétaires proposant des logements à loyers modérés. Le KSW offre un accès simple et direct, examine les conditions de logement individuelles et met en place des mesures immédiates telles que des hébergements d’urgence ou un accompagnement au logement. Le centre dispose d’un budget pour des mesures telles que les garanties de loyer, la prise en charge de loyers payés à double, ainsi que l’accompagnement ambulatoire au logement. L’objectif est d’assurer l’accès au logement et de prévenir le sans-abrisme.
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Contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée
Faire accéder les réfugiés à l’enseignement supérieur
A l’aide d’un nouveau projet pilote, le SEM et swissuniversities entendent ouvrir l’accès à l’enseignement supérieur aux réfugiés ayant le potentiel nécessaire. Cette initiative vise à lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et à renforcer le potentiel de main-d'œuvre indigène. Cinq projets ont été sélectionnés. Le SEM soutient le programme à hauteur de 1,5 million de francs jusqu'en 2028. Depuis 2018, les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire qui souhaitent suivre une formation professionnelle initiale peuvent participer au programme de préapprentissage d'intégration (PAI).
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CSIAS Assemblée générale 2025
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12.06.2025, 09h30 à 16h00 à Stans – sur le thème
« Agenda Intégration et 120 ans de la CSIAS »
Il y a 10 ans, plus de 60 000 personnes ont fui vers la Suisse en peu de temps. Notre pays n'y était guère préparé. L'assemblée générale de la CSIAS sera l’occasion de présenter des analyses des réalisations atteintes à ce jour et des exemples concrets provenant des cantons. Dans le cadre d’une table ronde, les actrices et acteurs clés de l’Agenda Intégration porteront un regard sur le passé et l'avenir.
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CSIAS Monbijoustrasse 22 3000 Berne 14 Suisse 031 326 19 19
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