Dans le cadre d'un projet de pool d'innovation soutenu par la CSIAS, la FHNW et la ville de Bâle ont élaboré des « bases pour l’établissement de directives en matière de loyers ». L'équipe de projet a constaté qu'en raison de l'hétérogénéité des communes, différents indicateurs devaient être pris en compte pour élaborer des directives en matière de loyers. Il a donc été décidé de renoncer à l'élaboration d'un guide standardisé. En lieu et place, l'équipe a exposé les avantages et inconvénients des différents indicateurs et a formulé des recommandations d'action pour les communes, autorités sociales, services sociaux cantonaux et la CSIAS. Cette dernière examine à présent la mise en œuvre des recommandations et prévoit de continuer à améliorer les instruments de fixation des limites de loyer en collaboration avec la FHNW. Les résultats seront présentés lors de la Journée nationale de Bienne.

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La Société suisse des médecins-dentistes (SSO), l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) et la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) ont cosigné une lettre d’intention afin d’améliorer la couverture médico-dentaire pour les personnes à risque de pauvreté en Suisse. Il est prévu de proposer des soins accessibles, une meilleure information sur les droits des personnes menacées de pauvreté, ainsi qu’un renforcement du service dentaire scolaire afin d’éviter les lésions dentaires de manière précoce. L’objectif est d’intégrer les personnes concernées dans le système des soins médico-dentaires ordinaire et de renforcer la collaboration avec des organisations locales.

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En Suisse, 1’499 des 2’121 communes sont membres de l'Association des Communes Suisses (ACS). L'association a récemment participé à l’actuelle procédure de consultation sur la deuxième étape de la révision des normes CSIAS, étant donné qu’elles constituent un instrument de travail important pour les communes. Dans sa prise de position, l'association s'est exprimée sur plusieurs aspects.

La consultation dure jusqu'au 19 février 2025. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la CSIAS sous les-normes-csias/revision-des-normes-en-cours-2024.

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La motion 25.3006 des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national exigent une modification de la loi fédérale afin que les assurés puissent déposer une demande de révision lorsque la décision de l'AI repose sur une expertise médicale erronée. La collaboration avec les auteurs de telles études a en effet été suspendue suite à la recommandation de la Commission fédérale d'assurance qualité des expertises médicales. A l’origine de cette demande : de graves lacunes constatées dans les expertises médicales de PMEDA SA, notamment avant la révision de l'AI. A la réception d’une demande de révision, les offices AI doivent contrôler la capacité de travail, déterminer le début d'une éventuelle incapacité de travail, accorder des mesures d’ordre professionnel et octroyer une éventuelle rente avec effet rétroactif.

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L'Association suisse pour la promotion de l'innovation sociale offre chaque année à ses membres et aux (futures) équipes d'innovation un soutien financier, une mise en réseau entre experts dans toute la Suisse, ainsi qu'une aide et un soutien méthodologique pour le développement d'idées innovantes par le biais du processus de l’Innovation Booster. En 2025, l'accent sera mis sur la participation active des usager-ères à l’élaboration des prestations du secteur social et de la santé. Une séance d'information en ligne est prévue le 11 février 2025.

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Dans la 2^ème partie de la série (cf. CSIAS-Newsletter 10/2024) sur l'assurance perte de gain en cas de maladie, il est question de coordination avec d'autres assurances. Elle aborde les interfaces avec l'assurance-chômage, l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité, ainsi que le régime des allocations pour perte de gain. L’article traite également de l'interaction avec les rentes et propose des conseils pratiques en matière d’accompagnement juridique. Un accent particulier est mis sur les aspects complexes de la coordination et sur l'obligation d'avancer les prestations en cas de chevauchement. L'article fournit ainsi des connaissances et éléments clés pour un conseil social professionnel.

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Neuchâtel a introduit un suivi différencié harmonisé en 2025, adapté au degré d'autonomie des demandeurs et demandeuses. Les personnes qui ont uniquement besoin d'une aide matérielle profiteront d’un suivi administratif, tandis que les autres bénéficieront d'un accompagnement renforcé. A partir de septembre 2025, un conseil social sera proposé aux personnes n'ayant pas droit à une aide matérielle afin de leur offrir un soutien ponctuel pour clarifier leurs droits et sortir du système d'aide. Par ailleurs, des modules de formation collectifs seront organisés afin d’encourager l'autonomie et l'intégration sociale des personnes concernées.

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A l’avenir, le canton de Glaris prévoit de verser automatiquement la réduction individuelle des primes (RIP). Les assurés à faibles et moyens revenus pourront ainsi bénéficier de cette réduction sans avoir à déposer de demande ni à remplir des formalités compliquées. Le Conseil d'Etat y voit une solution rentable sur les plans sociopolitique et financier, qui garantit que la RIP profite directement aux personnes les plus démunies. Cette décision s’inscrit dans le cadre d'un contre-projet à l'initiative sur la réduction des primes, qui oblige les cantons à augmenter leurs dépenses. Le Conseil d'Etat soumettra une proposition en ce sens à la Landsgemeinde en 2026.

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