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Révision des normes CSIAS – la consultation est ouverte


La CSIAS développe les normes en collaboration avec les cantons, les communes, les villes et les organismes d’aide sociale privés. Les normes sont adoptées par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et recommandées aux cantons pour application. La deuxième étape de la révision actuelle des normes traite 14 thèmes au total. Le tableau synoptique et le rapport explicatif fournissent des informations détaillées sur les mises à jour et les adaptations proposées.

Les membres de la CSIAS sont invités à participer à la procédure de consultation qui se termine le 19 février 2025. Vous trouverez les informations et l'accès au formulaire sur le site Internet de la CSIAS.
Consultation
Compensation du renchérissement

La CDAS décide d’augmenter le forfait pour l'entretien

Sur recommandation de la CSIAS, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a décidé, lors de son assemblée plénière, d'adapter de 2,9 % le montant du forfait pour l’entretien de l'aide sociale, le faisant passer à 1061 francs. Cette mesure fait suite aux décisions du Conseil fédéral concernant l'adaptation au renchérissement de l'AVS/AI et doit garantir un soutien stable et adéquat aux personnes à faibles revenus. La CDAS recommande aux cantons de mettre en œuvre cette adaptation au plus tard le 1er janvier 2026.

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Mise à jour

La notice sur la compétence territoriale

Avant que l'organe d'aide sociale sollicité pour l'octroi de prestations d'aide sociale entre en matière sur la demande et traite celle-ci sur le plan du contenu, il doit examiner d'office sa compétence. Ce document se concentre sur la question de la compétence territoriale dans le domaine intercantonal et souhaite, dans le sens d'un guide, aider les organes d'aide sociale à déterminer cette dernière. Aujourd’hui, la notice actualisée tient également compte du groupe de personnes avec un statut de protection S, de la séparation temporaire ou durable des parents et explique le but ainsi que l’importance de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

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Aide sociale, AI, AC

Système de sécurité sociale

La base de données AS-AI-AC recense et analyse les interactions et transferts entre les trois systèmes de prestations que sont l'aide sociale (AS), l'assurance-invalidité (AI) et l'assurance-chômage (AC). En 2022, 658 049 personnes âgées de 18 à 65 ans bénéficiaient d'une ou de plusieurs prestations du système AS-AI-AC, dont 22,4 % relevaient de l'aide sociale (147 143 personnes). Ce chiffre est en baisse par rapport à 2020 (156 183 personnes) et 2021 (150 905 personnes). Les prestations multiples concernaient 29 697 personnes, soit 4,5 % des bénéficiaires de l'ensemble du système. 15’801 personnes percevaient l'aide sociale et l'AC, tandis que 9877 personnes percevaient l'aide sociale et l'AI.

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Statistiques

Aide sociale perçue par les ressortissants d’Etats tiers

Selon la statistique du SEM sur les étrangers, la Suisse comptait 2,3 millions d’étrangers fin 2022. Sur les 669 100 ressortissants d'Etats tiers, 44 900 dépendaient à ce moment-là de l'aide sociale (6,7 %), ce qui représente une baisse de 0,5 point de pourcentage par rapport à l’année précédente. La majeure partie des bénéficiaires n'ont pas de diplôme professionnel. Le risque de dépendre de l'aide sociale dépend notamment du motif d'octroi du permis de séjour ou d'établissement. Par rapport aux hommes (4,5 %), les femmes présentent un risque légèrement plus élevé (5,7 %) de dépendre de l’aide sociale.

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Rapport sur les indicateurs

Baisse du taux d’aide sociale

Le taux d’aide sociale dans les villes suisses n’a jamais été aussi bas depuis longtemps. Tel est le constat du rapport actuel sur les indicateurs de l’aide sociale. Le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale a également enregistré une baisse de 4,3 % par rapport à l’année précédente. Toutefois, les travailleurs sociaux se sentent peu déchargés, puisque près de la moitié des clients souffrent de troubles psychiques. Chez un quart des bénéficiaires, le degré de détresse est tel qu’il affecte leur vie quotidienne.

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Formation

Évaluation du programme « Avenir Jeunes »

Le programme « Avenir Jeunes » accompagne des jeunes âgés de 15 à 28 ans qui ont interrompu une formation ou qui ont besoin de soutien pour débuter une formation professionnelle initiale. Il comprend un coaching personnalisé pour les aider à définir un projet professionnel. Lancé en 2010 par la fondation IPT, le programme est actif dans dix cantons. Environ 2500 jeunes ont profité d’un soutien à ce jour. Une évaluation montre que le succès dépendait de l'encadrement. Des différences cantonales ont été constatées au niveau de la mise en œuvre.

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Agenda Intégration lors de l’Assemblée générale 2025
Lors de sa retraite de novembre, le comité directeur de la CSIAS a décidé de se concentrer sur l'Agenda Intégration lors de la prochaine Assemblée générale du 12 juin 2025 à Stans. 

 
Audition normes CSIAS
Online, le 16 janvier 2025, 13h-15h - Audition pour les membres de la CSIAS consacrée à la 2ème étape de la révision des normes CSIAS. Posez vos questions et participez à la discussion !  
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Le Forum de Caritas Suisse pour les professionnels et personnes intéressées

Vendredi, 31 janvier 2025
09h30 à 16h00
Eventforum, Fabrikstrasse 12, Berne

Informations supplémentaires :
Documents de la conférence et accès
Inscription (obligatoire)

 
OMS/Europe : Plus de pression à l’école et moins de soutien familial, en particulier chez les filles
Un nouveau rapport de l’OMS/Europe et de l’enquête HBSC révèle un déclin alarmant du soutien social apporté aux adolescents d’Europe, d’Asie centrale et du Canada. Seuls 68% des adolescents font état d’un soutien familial élevé, soit une baisse significative par rapport à l’enquête précédente de 2018. Par ailleurs, la pression scolaire a fortement augmenté, en particulier chez les adolescentes. Ces tendances affectent la santé mentale et le bien-être de millions de jeunes, notamment les adolescents plus âgés et ceux issus de familles moins aisées. 
Rapport OMS



CSIAS
Monbijoustrasse 22
3000 Berne 14
Suisse
031 326 19 19







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