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Adaptation du forfait pour l’entretien de la CSIAS suite à la décision du Conseil fédéral


Le 28 août 2024, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la rente minimale AVS/AI de 35 francs (+2,9%) au 1er janvier 2025. Selon les normes CSIAS C.3.1, l'adaptation au renchérissement du forfait pour l’entretien dans l'aide sociale (FE) s’opère un an après et au même pourcentage que l'adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l'AVS/AI. La CSIAS soumet par conséquent à la CDAS l'adaptation du FE à 1’061 francs. La CDAS traitera la recommandation de la CSIAS lors de son assemblée plénière du 8 novembre 2024. La recommandation aux cantons s'appliquera ensuite au plus tôt à partir du 1er janvier 2025 et au plus tard à partir du 1er janvier 2026. Au moment de l'adaptation du forfait pour l’entretien, il convient de noter que les ménages aux ressources financières limitées sont particulièrement touchés par le renchérissement et l'évolution des coûts, comme le relève la notice actualisée sur les effets du renchérissement de la CSIAS.
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La nouvelle édition de la Revue de l'aide sociale est en ligne!
L'aide sociale est un droit. Cette édition de la Revue de l'aide sociale présente une sélection de possibilités, de bonnes pratiques et de pistes de réflexion sur comment mieux intégrer les personnes concernées dans le processus. Leur première rencontre avec les professionnels est en effet souvent déterminante.
pLATEFORME DES nORMES csias

vidéo explicative sur l’intégration des manuels communaux

Depuis 2021, les normes CSIAS peuvent être consultées sur le portail des normes www.rl.skos.ch. Cette solution basée sur le web permet aux cantons et aux communes d'intégrer leurs manuels dans la plateforme des normes. Toutes les principales lois, normes et dispositions/règlementations peuvent ainsi être consultées en un seul coup d’œil. La vidéo explique la plateforme des normes CSIAS et sa gestion très simple. Actuellement, plus de 100 documents de référence/règlements, pour la plupart protégés par un mot de passe, y sont sauvegardés.

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Mesures d'économie de la Confédération

Ne pas compromettre les investissements dans l'intégration

Le Conseil fédéral discute de mesures d'économie, sur la base du rapport du groupe d'experts dirigé par S. Gaillard. La proposition de limiter l’obligation d’indemnisation pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire à quatre ans est particulièrement radicale. Cette mesure impliquerait des coûts supplémentaires élevés pour les cantons et les communes. La proposition de supprimer la loi sur la formation continue et les prestations transitoires concerne également l'aide sociale. La CSIAS estime qu'il vaut la peine d'investir dans l'intégration des personnes touchées par la pauvreté.

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Intelligence artificielle (IA)

L’OSEO exige une formation en IA pour toutes et tous

L'Œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) voit dans l 'IA des opportunités telles qu'une augmentation de l'efficacité et une meilleure intégration, mais aussi des risques tels que la perte d'emploi et la discrimination. Dans une prise de position, elle demande donc une réglementation, un accès à la formation et une protection. L'IA peut aider les personnes moins qualifiées ou de langue étrangère, mais elle comporte le risque de renforcer les inégalités existantes. L'OSEO propose notamment des reconversions, des normes éthiques pour les entreprises et l'adoption de la loi sur les IA de l'UE afin de favoriser la justice sociale et d'éviter les conséquences négatives.

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Plateforme de lutte contre la pauvreté 

La CSIAS s’engage en faveur de la poursuite de la plateforme

La Conférence nationale contre la pauvreté organisée par l'OFAS a eu lieu le 22 août 2024. Des responsables issus de différents domaines de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, ainsi que des personnes touchées ou menacées par la pauvreté ont notamment discuté de l'idée d'un « Conseil des personnes touchées par la pauvreté ». La documentation de la conférence et un podcast de « Echo der Zeit » fournissent de plus amples informations à ce sujet. La poursuite de la plateforme n’est pas encore confirmée, et de ce fait la mise en place du conseil des personnes touchées par la pauvreté reste ouverte. La CSIAS s'engage en faveur de la poursuite de la plateforme.

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Tendance à la baisse à partir de 2027

Les réfugiés bénéficiant de l'aide sociale économique

Depuis 2020, la CSIAS publie un pronostic sur l'évolution des dépenses et du nombre de bénéficiaires lié aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire dans l'aide sociale. Pour la première fois, la tendance ne montre pas de nouvelle augmentation, mais au contraire une baisse à partir de 2027. Le taux d'aide sociale diminue et le taux d'activité augmente. L’Agenda Intégration financé par la Confédération commence à porter ses fruits.

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Manifestation de la Charte Aide Sociale Suisse 

Etude sur la situation des enfants dans l’aide sociale

La Charte Aide Sociale Suisse a mandaté le bureau BASS pour élaborer une étude sur la situation des enfants et des jeunes dans l’aide sociale. Elle a été réalisée avec le soutien de la CDAS, de la CSIAS, de l'Initiative des villes pour la politique sociale, de la ville de Zurich, de la Commission fédérale des migrations et de l'Office fédéral des assurances sociales. Les résultats de l'étude seront présentés en avant-première et discutés par des experts et le public présent lors d'un événement professionnel le 24 octobre.

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Magazine professionnel : la Zeso devient bilingue
Depuis plus de 120 ans, la CSIAS édite une revue spécialisée consacrée à l'aide sociale. A ce jour, elle avait un grand défaut : elle ne paraissait qu'en allemand. A partir de 2025, la revue sera aussi entièrement publiée en français sous le titre : L'AIDE SOCIALE – LA REVUE SPÉCIALISÉE DE LA CSIAS. Quant au titre allemand, il sera dorénavant :  DIE SOZIALHILFE - DAS FACHMAGAZIN DER SKOS. La première édition 100% bilingue paraîtra en mars 2025. 


Le secrétariat général de la CSIAS à nouveau au complet
Depuis le 1er septembre 2024, l'équipe du secrétariat général de la CSIAS est à nouveau au complet. Anja Lehmann, 28 ans, assistante sociale dipl. et titulaire d'un master en droit de l'Université de Fribourg, a rejoint le secteur Droit et conseil à raison de 60 %. 

 
Intégration professionnelle : l’insertion pour qui et pour quoi ?
Colloque annuel de l’ASPS, mercredi 30 octobre 2024, Haute école spécialisée bernoise – Le colloque annuel de l'Association Suisse de Politique Sociale se penche sur le marché de l'intégration sociale et professionnelle, les mécanismes de concurrence à l’œuvre entre les prestataires et l'évaluation des programmes et mesures d'insertion. 
Programme & informations

 
Repenser le système des allocations familiales
Le système suisse des allocations familiales devrait être révisé. Une réforme coordonnée par la Confédération devrait placer systématiquement l’enfant au centre, décharger les familles en situation précaire, uniformiser le financement et simplifier la mise en œuvre. 
VERS L'ÉTUDE



CSIAS
Monbijoustrasse 22
3000 Berne14
Suisse
031 326 19 19







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