Mesures en faveur d’une intégration professionnelle plus rapide
L'examen des demandes de prestations auprès de l'assurance-invalidité (AI) peut prendre beaucoup de temps. La durée de la procédure AI entre le dépôt d'une nouvelle demande et l'octroi d'une rente n'a cessé de s'allonger au cours des dernières années. La CSIAS publie une prise de position voulant faire démarrer une recherche commune de solutions à cette problématique. Ce document entend développer des réflexions autour des moyens propres à réduire les temps morts dans la procédure AI et pointer des éléments auxquels l'aide sociale doit être attentive lorsqu’elle accompagne des bénéficiaires dans une procédure AI.
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 Focus sur les sanctions et la définition d'objectifs
Dans le conseil social, la coopération et la sanction se distinguent fondamentalement par leur approche et leur objectif. Alors que la coopération repose sur le volontariat et le partenariat, la sanction implique des mesures coercitives et des conséquences pour faire respecter les règles. Alors qu'auparavant, il était d’usage de réagir par des sanctions à un comportement indésirable ou au non-respect de certaines obligations, la dernière édition de la Zeso présente des exemples et approches qui confirment que l'établissement d'une relation de confiance pour élaborer ensemble des solutions s’avère plus durable à long terme, à la fois pour les professionnels et les personnes concernées.
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étude HarmSoz
Commentaire de la CSIAS sur l'étude
La Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse a publié fin octobre 2023 une étude qui compare les prestations d'aide sociale dans cinq cantons suisses sur la base de deux cas fictifs. Pour ce faire, 31 services sociaux ont été interrogés sur différents thèmes. Les résultats de l’étude sont importants aux yeux de la CSIAS, puisqu’ils mettent en exergue les domaines dans lesquels intervenir. Dans leurs conclusions, les auteurs considèrent les normes comme trop peu contraignantes. La CSIAS prend position sur la conclusion de l’étude dans le cadre d’un commentaire.
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Baisse des dépenses
Coûts de l'aide sociale au même niveau que 2013
Depuis 2003, l'Office fédéral de la statistique publie des chiffres sur les dépenses nettes de l'aide sociale économique en Suisse. Après avoir augmenté dans les années 2010, les dépenses baissent à nouveau depuis 2019. En 2022, les dépenses nettes ont même diminué de 9 %, soit de CHF 257 millions. Malgré ces faits, les revendication de baisse des montants pour les besoins de base et de règlementation plus restrictive de l’aide sociale continuent d’être justifiées par l’argument de l’explosion des coûts. Le document montre l’évolution des dépenses et la part qu’elles représentent dans les dépenses totales de la sécurité sociale.
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Notice mise à jour
Propriétés immobilières en Suisse et à l'étranger
Lors de l'évaluation des besoins, il peut se révéler que la personne suscitant un soutien de l'aide sociale économique possède un bien immobilier en Suisse ou à l'étranger. En 2012, la CSIAS a publié une notice à ce sujet, qui résume les principes à respecter et les solutions à envisager. Les modèles et exemples de la notice ont été révisés, actualisés et complétés.
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Nouvelle notice
Impôts à la source et perception de l'aide sociale
Le principe de la couverture des besoins prévaut dans l'aide sociale et il implique que les dépenses nécessaires sont mises en regard des recettes effectivement disponibles. L'impôt à la source est directement déduit du salaire ou du revenu de substitution. Si le salaire net était pris en compte comme revenu avant déduction de l’impôt à la source, les objectifs de l'aide sociale poursuivis par la franchise (FR) ne seraient pas atteints.
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Assemblée générale de la CSIAS
Record de participation grâce à un sujet sensible
Le fort intérêt suscité par l'assemblée générale 2024 était certainement dû, entre autres, au thème de la définition d'objectifs, des conditions et sanctions dans le suivi social. 157 participant-e-s ont échangé leur point de vue à ce sujet à Zofingue. Ils ont en outre confirmé la présidence et élu le comité pour les quatre années à venir. La prochaine assemblée aura lieu le 12 juin 2025 à Stans (NW).
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Prix Sozialinfo
Désigner une organisation sociale
Tous les deux ans, Sozialinfo récompense, avec le Prix Sozialinfo, des engagements et projets exceptionnels touchant l'avenir de l'ensemble du domaine social. Faisant partie intégrante de son identité – « Du domaine social, pour le domaine social » - le Prix Sozialinfo entend les mettre en lumière, les soutenir et les encourager. Présentez la candidature de votre organisation sociale si elle s'engage pour des conditions de travail durables.
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L'équipe CSIAS à nouveau au complet à partir de septembre
Anja Lehmann, assistante sociale de formation et titulaire d'un master en science du droit de l'Université de Fribourg, vient renforcer l'équipe de la CSIAS à raison de 60% pour les secteurs du Droit et du Conseil. Le secrétariat sera ainsi à nouveau au complet à partir du 1er septembre.
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Etude de la BFH sur la santé reproductive des femmes réfugiées en SuisseL'étude examine les défis auxquels les migrantes ont été confrontées lors de leur fuite et de leur arrivée en Suisse en matière de planification familiale et de contraception. Pour les femmes réfugiées, l'accès aux moyens de contraception dépend de la situation juridique de leur séjour. Les obstacles financiers et le manque d'accès à des conseils spécialisés constituent des barrières. Les personnes concernées évoquent en outre les conditions difficiles liées à leur grossesse et maternité dans le cadre d'un hébergement collectif. RAPPORT DE RECHERCHE
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CSIAS Monbijoustrasse 22 3000 Berne 14 Suisse 031 326 19 19 
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