Améliorer le départ dans la vie et les opportunités éducatives pour les enfants
La perception de l'aide sociale ne concerne pas seulement les parents, mais aussi les enfants. Dès le début, ils sont confrontés à des obstacles sociaux et éducatifs considérables en raison de ressources financières limitées. La prévention est importante, raison pour laquelle de nombreux projets pilotes innovants, privés ou soutenus par l'État, voient le jour aux quatre coins du pays. Cette nouvelle édition de la Zeso en présente quelques-uns et s’intéresse également au canton de Fribourg, qui est le cinquième canton à débattre des PCFam et à voter cette année à ce sujet. Vous trouverez d'autres articles intéressants dans l'édition papier et une sélection sur notre plateforme en ligne.
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Arrêt de référence
Suppression de l'aide sociale sans décision officielle pas admissible
Un service social a-t-il le droit de supprimer les prestations d'aide sociale lorsque le besoin ne peut plus être établi et, le cas échéant, de quelle manière doit-il procéder ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral clarifie les points clés de la démarche à adopter. Les chargés de cours de formation continue de la CSIAS Peter Mösch et Melanie Studer HSLU – Travail social ont examiné l’arrêt en détail et expliquent les principales conclusions pour la pratique des services sociaux.
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Prévoyance
Arrêt du Tribunal fédéral sur une pratique controversée
Dans son arrêt 8C_333/2023 du 1er février 2024, le Tribunal fédéral pose des limites strictes à la pratique selon laquelle les bénéficiaires de l’aide sociale sont obligés de demander le versement anticipé de leur avoir de libre passage à l’âge de 60 ans. Le versement ne peut plus être exigé si l’avoir basé sur le calcul du besoin pour obtenir les PC devait déjà être épuisé à l’atteinte de l'âge limite de 63 ans. Le tribunal se réfère à ce titre aux normes CSIAS qui stipulent que « la préservation des avoirs de la prévoyance professionnelle prime sur le principe de subsidiarité en règle générale jusqu'à la perception d'une rente AVS ».
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Calcul de la charge de travail
Informations sur le Caseload Converter
En collaboration avec une équipe de recherche de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) et avec le soutien technique du bureau BASS, la CSIAS a développé et cofinancé un outil de calcul en ligne (appelé Caseload Converter) pour calculer la charge de travail par cas pour chaque collaborateur/trice d’un service social. 21 communes et 10 cantons ont participé à ce développement. La ZHAW et la CSIAS présenteront ce nouvel outil en ligne à leurs membres le 8 mai 2024. Inscrivez-vous !
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Confédération
Plan d'action pour la lutte contre la pénurie de logements insuffisant
Lors de la deuxième table ronde sur la pénurie de logements, la Confédération a adopté un plan d'action comprenant plus de 30 mesures. La CSIAS estime toutefois qu’elles sont insuffisantes, car le projet de mettre à disposition des logements à loyer modéré n'est actuellement pas poursuivi pour des raisons financières. Selon la CSIAS, il est urgent que la Confédération, les cantons et les communes développent davantage de mesures adéquates (cf. document de base sur le logement actualisé).
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Pauvreté
Portrait d'un enfant concerné
Dans l'émission Kontext de la SRF-Kultur, Vian Tobal, aujourd'hui âgée de 21 ans, décrit sa lutte contre la pauvreté depuis l'âge de 13 ans. Son récit impressionnant décrit comment elle jongle entre réaliser un revenu, assumer des responsabilités familiales et réussir son parcours scolaire. Cette année, la CSIAS se concentre sur le thème des enfants à l'aide sociale, notamment lors de la Journée nationale de Bienne du 21 mars 2024.
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CSIAS
Aperçu des innovations
La CSIAS tient à mettre à la disposition des praticiens des outils orientés vers la recherche de solutions. Elle apprécie donc tout particulièrement la collaboration avec les Hautes écoles spécialisées qui mènent des recherches approfondies dans le domaine de l'aide sociale. Elle soutient des organisations partenaires avec des approches innovantes et participe activement à différents projets, que ce soit par le partage d'idées ou la mise à disposition de ressources financières. Vous trouverez désormais un aperçu sur notre site web.
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Changement de personnel au sein du secteur Droit et conseil
Nous souhaitons une cordiale bienvenue à Elena Schneider qui, depuis le 1er mars, soutient le secteur droit et conseil à raison de 60%. Elle succède à Anja Loosli Brendebach, qui relèvera un nouveau défi auprès de l'Office cantonal des affaires sociales de Bâle-Campagne à partir du 1er avril 2024. Par ailleurs, Salomon Bennour viendra renforcer à l'avenir le service Communication, en augmentant son taux d’activité de 10 %.
Retraite du Comité CSIAS
Le Comité CSIAS se réunit traditionnellement au printemps pour une retraite de deux jours. Cette année, elle sera consacrée aux thèmes du surendettement, de la pénurie de logements et du remboursement de l'aide sociale.
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Assemblée générale de la CSIAS en 2024
CSIAS, 6 juin 2024, Zofingen - L'assemblée générale discutera du bon équilibre entre la définition des objectifs, les conditions et sanctions dans le conseil social.
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Situation du personnel qualifié dans le domaine social en 2024SAVOIRSOCIAL et la SASSA réalisent une étude sur le personnel qualifié pour l'ensemble du domaine social. L'enquête en ligne doit permettre de déterminer dans quelle mesure les professions sont représentées dans les différents champs de travail et si les formations correspondent aux besoins pratiques. Elle vise également à recueillir des informations sur le recrutement, les fluctuations de personnel et l'évolution professionnelle dans les différents domaines d’activité. Les résultats de l'étude fourniront une image complète de la situation du personnel qualifié dans le domaine social - différenciée entre autres par champ de travail, région et niveau de formation (diplômes). Les résultats devraient être disponibles fin 2024 et accessibles à tous. En savoir plus
Mesures de réadaptation de l'AI : nouvelles analysesAvec la 5e révision de l'AI en 2008, l'AI s'est orientée vers le principe « la réadaptation prime la rente ». Pour la première fois, une nouvelle étude permet de décrire les effets à long terme de cette réforme. Au cours des années de l’étude (2008-2017), un nombre nettement plus élevé de personnes se sont annoncées auprès de l'AI. Les résultats montrent dans quelle mesure les bénéficiaires de l'assurance-invalidité parviennent à rester dans le processus de travail à court et moyen terme. En savoir plus
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CSIAS Monbijoustrasse 22 3000 Berne 14 Suisse 031 326 19 19 
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