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  1. Recommandations actualisées concernant l’aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie
  2. Nouvelles normes approuvées par le Comité de la CSIAS
  3. Loi sur l'aide sociale de Bâle-Campagne : divergences essentielles par rapport aux normes de la CSIAS
  4. Des mesures efficaces, une évolution incertaine
  5. Aide sociale d'urgence pour les Suisses de l'étranger
  6. Genève : aide sociale et application de la loi sur les étrangers et l’intégration
  7. Nouvelle étude de l’OFAS : une personne sur 11 perçoit l’aide sociale une fois dans sa vie
  8. Egalité des chances dans la promotion de la santé
  9. Formation continue CSIAS : « Introduction à l’aide sociale publique » (en allemand)
  10. Forum CSIAS : « La digitalisation dans le travail social » (en allemand)

Recommandations actualisées concernant l’aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie

Les recommandations de la CSIAS concernant l'aide sociale pendant la crise du coronavirus sont sans cesse mises à jour. La version actuelle du 30 avril contient de nouvelles recommandations sur la reprise des programmes d'insertion professionnelle (chapitre 6), ainsi que sur le paiement des franchises sur le revenu et des suppléments d'intégration aux mois de mai et juin (chapitre 3.4.). L’ARTIAS publie également des informations hebdomadaires sur les conditions-cadres juridiques.

Recommandations de la CSIAS pendant les mesures contre l’épidémie
Artias : coronaveille


Nouvelles normes approuvées par le Comité de la CSIAS

Les normes actualisées ont bénéficié d’un large soutien des membres de la CSIAS pendant la procédure de consultation. Sur la base des retours recueillis lors de la consultation, le Comité de la CSIAS a apporté des adaptations mineures au texte des normes et a approuvé la version finale par voie de circulation avec 35:0 et 3 abstentions. En mai, la CDAS décidera également de l'approbation par voie écrite. Si la décision de la CDAS est positive, les nouvelles normes seront publiées début juin au format PDF sur le site internet de la CSIAS. Le nouveau site internet des normes sera, quant à lui, lancé en août. À partir de septembre, les nouvelles normes seront disponibles sous forme de classeur. La CSIAS recommande l’application des nouvelles normes à partir du 1er janvier 2021.


Loi sur l'aide sociale de Bâle-Campagne : divergences essentielles par rapport aux normes de la CSIAS

Fin janvier, le canton de Bâle-Campagne a ouvert la procédure de consultation pour une révision partielle de la loi sur l'aide sociale. Certaines points importants des mesures proposées sont en contradiction avec les normes de la CSIAS, qui offrent un cadre national reconnu pour une aide sociale efficace. La CSIAS estime en particulier que le système de niveaux contenu dans le projet de loi est compliqué, injuste et contre-productif en termes d'intégration professionnelle. En outre, il n'offre aucune valeur ajoutée par rapport au système existant qui prévoit un forfait pour l’entretien uniforme.

Prise de position de la CSIAS révision partielle de la loi sur l'aide sociale BL

Des mesures efficaces, une évolution incertaine

Lorsque la crise du coronavirus a frappé la Suisse à la mi-mars, une hausse significative des nouvelles demandes d'aide sociale a été observée. Avec les mesures du Conseil fédéral en faveur des indépendants et dans le domaine du chômage partiel, celles-ci ont de nouveau diminué. À l'heure actuelle, le nombre de nouvelles demandes d'aide sociale n'est que légèrement supérieur au niveau habituel. En raison de la crise, une hausse du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale est toutefois attendue à moyen terme, explique le président de la CSIAS, Christoph Eymann, dans l'article de la NZZ du 5 mai. Il existe également un problème majeur pour les groupes qui n'ont pas droit à l'aide sociale (par exemple, les sans-papiers) ou qui craignent les conséquences négatives de la perception de l'aide sociale (par exemple, les personnes ayant un passeport étranger).

NZZ (5.5.2020): L'aide sociale devra bientôt faire face à un double problème (en allemand)

Aide sociale d'urgence pour les Suisses de l'étranger

En ce moment, un nombre croissant de Suisses de l'étranger séjournent temporairement en Suisse dans le cadre de la crise du COVID 19. Ces personnes peuvent s'adresser au service social compétent de leur commune de séjour pour obtenir une aide sociale d’urgence. Une demande de remboursement de l'aide sociale fournie peut être soumise à la Confédération. Informations

Circulaire du DFAE du 1er février 2020 (information générale)
Circulaire du DFAE du 8 avril 2020 (information sur la pandémie du coronavirus)
Formulaire de remboursement


Genève : aide sociale et application de la loi sur les étrangers et l’intégration

Certaines personnes connaissant des difficultés existentielles en raison de la crise du coronavirus n’osent pas solliciter des prestations d'aide sociale, alors qu'elles y auraient droit. En effet, elles craignent les conséquences négatives sur l'obtention ou le renouvellement de leur titre de séjour. Dans un communiqué de presse, le Conseil d'Etat genevois rappelle que, selon les directives du SEM, les raisons de bénéficier d'une aide sociale doivent toujours être examinées de manière détaillée et selon le principe de la proportionnalité. Le Conseil d'Etat souligne que dans le canton de Genève, les personnes qui font temporairement appel aux prestations d’aide sociale pendant et à cause de la crise du coronavirus n’ont pas à craindre de subir un préjudice quant à leur titre de séjour.

Communiqué de presse du canton de Genève


Nouvelle étude de l’OFAS : une personne sur 11 perçoit l’aide sociale une fois dans sa vie

En Suisse, environ 3% de la population résidente permanente perçoit l'aide sociale chaque année. En considérant cependant une période pluriannuelle, beaucoup plus de personnes dépendent une fois de l'aide sociale. Voilà la conclusion d’une nouvelle étude de l'Office fédéral des assurances sociales. Entre 2011 et 2017, 6,1% des personnes résidant en permanence en Suisse ont eu recours au moins une fois à l'aide sociale. Ce taux est donc deux fois plus élevé que celui enregistré sur une année. L'analyse pluriannuelle confirme les facteurs de risque bien connus pour les bénéficiaires de l'aide sociale : pour les familles monoparentales, le taux s'élève à 26%, pour les ménages d'une personne à 10%.

Egalité des chances dans la promotion de la santé 

Toutes les personnes vivant en Suisse doivent avoir les mêmes chances de vivre en bonne santé. L’égalité des chances est l’un des objectifs principaux de la politique de santé. Toutefois, il n’est pas encore atteint dans la pratique. Les personnes socialement défavorisées sont plus souvent en mauvaise santé et ont une espérance de vie inférieure aux personnes socialement plus aisées. Un nouveau rapport de base de l'OFSP, de la CDS et de Promotion Santé Suisse présente les approches d'intervention et les critères de succès ayant fait leurs preuves dans la pratique pour augmenter l'égalité des chances en matière de santé.

Rapport de base « Egalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse »

Formation continue CSIAS : « Introduction à l’aide sociale publique » (en allemand)

Très appréciée, la prochaine formation continue de la CSIAS aura lieu le 23 juin 2020. Elle transmet des connaissances sur les quatre thèmes suivants : bases et pratique de l'aide sociale, sanctions, procédures et décisions dans l’aide sociale, assurances sociales et aide sociale, ainsi que calcul du budget pour les familles et communautés de résidence. Un accent particulier sera mis sur les normes révisées. En raison de l'évolution incertaine de la situation actuelle, nous prévoyons deux options de mise en œuvre. La formation en direct à Olten, conformément aux directives de l'OFSP en matière de distance et d'hygiène, ainsi que la mise en place d'une formation continue sous forme de webinaire sont en cours de préparation. 

Programme et inscription (en allemand)

Forum CSIAS : « La digitalisation dans le travail social » (en allemand)

Qu’en est-il de la digitalisation dans le travail social et surtout dans l’aide sociale ? C'est la question ultra actuelle qui sera abordée par le Forum CSIAS/la Conférence des cadres supérieurs de l’Initiative des villes, qui se tiendra à Olten le 14 septembre prochain. Outre un aperçu des termes et technologies, l’événement présentera des projets concrets consacrés à la thématique. Nous nous réjouissons de votre inscription !

Programme et inscription (en allemand)

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