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  1. Lancement de la procédure de consultation
  2. Notice CSIAS : assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées
  3. Forfait pour l’entretien : adaptation dès le 1.1.2020
  4. Le risque de dépendre de l’aide sociale augmente à partir de 46 ans
  5. Prestation transitoire pour chômeurs âgés : message adopté
  6. Etude longitudinale : la réadaptation prime sur la rente ?
  7. Protection de l’adulte et de l’enfant : conflits de compétence locale
  8. Prolongation de la formation obligatoire pour pallier aux décrochages
  9. Canton de Genève : mise en œuvre des droits fondamentaux contrôlée
  10. Congrès national Santé et pauvreté : tarif préférentiel pour les membres de la CSIAS
  11. Journée d’automne de l’Artias: acteurs de nos vies

Lancement de la procédure de consultation

Depuis près de 60 ans, les cantons, communes et organismes d’aide sociale privés utilisent l’instrument commun des normes CSIAS pour harmoniser l'aide sociale. Les normes sont régulièrement révisées et donc adaptées aux exigences actuelles. Après les révisions du contenu en 2015 et 2016 et outre quelques adaptations ponctuelles, le remaniement opéré a pour principal objectif d’améliorer la compréhension et de faciliter l'utilisation des normes. Le site internet des normes CSIAS fait également l’objet d’une refonte complète et d’un développement des fonctionnalités. La CSIAS a lancé une procédure de consultation auprès de ses membres au sujet de la révision des normes d'aide sociale. Une participation à la consultation est possible jusqu’au 23 janvier 2020.

Documents pour la procédure de consultation (pour membres)

Notice CSIAS : assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées

En août 2017, un arrêt du Tribunal fédéral a redéfini les exigences en matière d'assurance-accidents pour les bénéficiaires de l'aide sociale en cas de missions non rémunérées. Selon la LAA, l'assurance-accidents est obligatoire lorsque la mission de travail sert principalement à l'intégration économique ou à des fins de formation. La nouvelle réglementation a généré de l'incertitude au sein des services sociaux. La CSIAS a donc élaboré une notice avec des recommandations ayant pour objectif d’aboutir à une pratique claire dans les services sociaux, les organismes d'insertion professionnelle et chez les employeurs.

Notice CSIAS (en allemand, la version française suivra à la fin du mois de novembre)

Forfait pour l’entretien : adaptation dès le 1.1.2020

En novembre 2018, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a recommandé d’augmenter le forfait pour l’entretien (FPE) à 997 francs à partir du 1er janvier 2020. 15 cantons suivent cette recommandation : AI, AR, BS, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH. Le canton de Vaud a déjà un FPE plus élevé. Quatre cantons n'ont pas encore pris de décision. Il s'agit de BL, GE, JU et VS. Six cantons n'augmentent pas le FPE : AG, SO, FR, NE (le FPE reste à 986.-) ; SG, BE (le FPE reste à 977.-). Vous pouvez télécharger l’avenant pour le classeur des normes ou l’obtenir gratuitement auprès du secrétariat général. Tous les membres de la CSIAS recevront le document avec la lettre aux membres en décembre.

Avenant 12/19 

Le risque de dépendre de l’aide sociale augmente à partir de 46 ans

Le taux d'aide sociale des 56-64 ans a massivement augmenté ces dix dernières années, passant de 3,3 à 4,8%. Toutefois, une nette hausse est également constatée dans le groupe d'âge des 46-55 ans, comme le montre le nouveau rapport sur les indicateurs de l’aide sociale de l’Initiative des villes pour la politique sociale : au cours de la dernière décennie, le taux d'aide sociale est en effet passé de 4,9 à 5,7% pour ce groupe. Selon le rapport, le cumul de différentes problématiques dans ces groupes d'âge justifie cette situation : les répercussions du changement structurel de l’économie, l'accès plus difficile au marché du travail, l'absence de formation professionnelle ou de demande y relative, ainsi que les problèmes de santé.

Communiqué de presse Initiative des villes
Rapport sur les indicateurs de l’aide sociale 2018​​​​​​​
Rapport «L’aide sociale dans le contexte du changement structurel»

Prestation transitoire pour chômeurs âgés : message adopté

Les dispositions de loi et d’ordonnance relatives à l’observation des assurés (LPGA + OPGA) entreront en vigueur le 1er octobre 2019. A partir de cette date, les assurances sociales pourront à nouveau procéder à des observations dans les cas fondés. Le 25 novembre 2018, une nette majorité des votants s’est prononcée en faveur de l’inscription dans la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) des articles concernant la surveillance des assurés. Trois recours concernant cette votation avaient cependant été déposés devant le Tribunal fédéral qui les a rejetés. Le résultat de la votation a pu être validé. Communiqué de presse du Conseil fédéral.

Communiqué de presse du Conseil fédéral

Etude longitudinale : la réadaptation prime sur la rente ?

La baisse de plus de 20% du nombre de rentes AI depuis le milieu des années 2000 est principalement due au durcissement des critères d'éligibilité. Telle est la conclusion d'une étude longitudinale réalisée dans le cadre du Pôle de recherche national LIVES de l'Université de Genève. Selon l’étude, les mesures de réadaptation professionnelle ont certes progressé. Toutefois, l'accès à ces mesures et leurs effets varient fortement d'un groupe de personnes à l'autre.

Etude


Protection de l’adulte et de l’enfant : conflits de compétence locale

Dans la pratique de la protection de l’enfant et de l’adulte, les conflits portant sur la compétence locale génèrent régulièrement des problèmes, ce qui engendre des retards et blocages dans les procédures et n’est pas dans l'intérêt des personnes vulnérables. La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a donc publié des recommandations visant à proposer des solutions rapides et consensuelles aux conflits de compétences.

Recommandations

Prolongation de la formation obligatoire pour pallier aux décrochages

Depuis 2018, toute personne qui ne débute pas un apprentissage ou une autre formation au terme de sa scolarité obligatoire dans le canton de Genève doit continuer à fréquenter l'école jusqu'à l'âge de 18 ans. L'initiative a pour objectif d'augmenter la proportion de jeunes terminant leurs études du degré secondaire II (actuellement 85% dans le canton de Genève). Après un an, les responsables dressent un premier bilan positif : grâce à différentes mesures, une solution a pu être trouvée pour plus de 700 jeunes qui, autrement, seraient restés sans place d'apprentissage ou sans formation.

Communiqué de presse

Canton de Genève : mise en œuvre des droits fondamentaux contrôlée

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale à Genève, le premier rapport sur la mise en œuvre des droits fondamentaux qui y sont ancrés est désormais disponible. Cet état des lieux des droits fondamentaux réalisé sur le plan cantonal constitue une nouveauté en Suisse. Par ailleurs, Genève est le seul canton à prévoir un droit fondamental au logement et un droit fondamental au minimum vital social. L'examen de la mise en œuvre de ces droits fondamentaux donne également lieu à de nombreuses recommandations pertinentes pour l’aide sociale.

Rapport

Congrès national Santé et pauvreté : tarif préférentiel pour les membres de la CSIAS

Congrès national Santé et pauvreté : tarif préférentiel pour les membres de la CSIASLes personnes touchées par la pauvreté renoncent plus souvent que les autres aux soins nécessaires. Le Congrès national « Santé et pauvreté » de la Haute école spécialisée bernoise met en lumière ce constat sous les angles scientifique, économique, politique et socio-éthique. Les points de vue des personnes concernées seront également à l’honneur. Le congrès aura lieu le 18 juin 2020. Les membres de la CSIAS bénéficient d'un tarif réduit.

Informations (en allemand)

Journée d’automne de l’Artias: acteurs de nos vies

Cette année, la Journée d'automne de l’Artias est organisée par des bénéficiaires de l'aide sociale. L’événement repose sur un projet commun mené à bien par l’Artias et les services sociaux de toute la Suisse romande. L’objectif était de permettre aux bénéficiaires de l'aide sociale de s'exprimer sur leurs besoins et d'améliorer l'encadrement social des personnes concernées. La Journée aura lieu le 28 novembre à Lausanne. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 14 novembre.

Programme et inscription

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