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  1. Grand soutien témoigné aux normes CSIAS lors de la procédure de consultation
  2. Offensive de formation continue: lancement du programme de soutien destiné aux services sociaux
  3. Journée nationale de Bienne : dernière possibilité pour s'inscrire
  4. Assemblée générale de la CSIAS : Agenda Intégration Suisse
  5. Formation continue de la CSIAS
  6. Dépenses pour l'aide sociale économiques stables
  7. Rente AI en cas de dépendance : jurisprudence modifiée
  8. Calcul des besoins en personnel au sein des services sociaux
  9. Le canton de Bâle-Campagne présente un paquet de mesures liées à l'aide sociale
  10. Canton d'Argovie : percevoir l'aide sociale représente un obstacle à la naturalisation
  11. Proposition d’événement : atelier consacré aux innovations numériques dans le domaine social

Grand soutien témoigné aux normes CSIAS lors de la procédure de consultation

La procédure de consultation sur les normes s’est terminée le 23 janvier 2020. Nous avons reçu 320 retours, donc ceux de 23 cantons et 251 services sociaux communaux et régionaux. Les nouvelles normes sont accueillies favorablement par la grande majorité des participants à la procédure de consultation. Suite aux retours, la commission des normes propose des adaptations mineures. Le Comité de la CSIAS approuvera la révision lors de sa retraite des 23 /24 avril. La CDAS traitera le sujet lors de sa séance plénière du 7 mai 2020. En cas d’approbation par ces comités, les nouvelles normes seront publiées au format PDF à partir de la mi-mai. Le nouveau site Internet des normes, qui seront interconnectées avec des manuels cantonaux et communaux, sera disponible fin août. Les nouveaux classeurs pourront également être commandés à partir de cette date.

L’entrée en vigueur des nouvelles normes est prévue début 2021.

Plus d’informations sur les normes 2020


Offensive de formation continue : lancement du programme de soutien destiné aux services sociaux

Selon les estimations, 70’000 bénéficiaires de l'aide sociale pourraient être durablement intégrés sur le marché du travail grâce à une formation continue ciblée. L'offensive de formation continue lancée en 2018 par la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) et la CSIAS souhaite apporter une contribution à cet égard. Dans le cadre d'un projet pilote national, dix services sociaux bénéficient désormais d’un soutien pour le développement de structures d’encouragement dans le domaine de la formation continue. En janvier, un atelier de lancement a réuni les participants des services sociaux, ainsi que des experts de la formation et de l’aide sociale à Olten.

Plus d'informations


Journée nationale de Bienne : dernière possibilité pour s'inscrire

L’insertion professionnelle des personnes assistées est une tâche importante des services sociaux. Malgré tous les efforts et mesures, l’insertion durable sur le premier marché du travail se solde toutefois souvent par un échec. La Journée nationale de Bienne 2020 abordera les questions suivantes :  existe-t-il une place pour les bénéficiaires de l’aide sociale aptes au travail sur le premier marché de l’emploi ? Comment se présentent ces activités et quelles sont les conditions posées par les employeurs dans ce contexte ? L’événement a lieu le 12 mars 2020. Vous pouvez encore vous inscrire jusqu’à lundi.

Programme et inscription


Assemblée générale de la CSIAS : Agenda Intégration Suisse

Ce n’est souvent qu’au terme de plusieurs années que les réfugiés et personnes admises à titre provisoire trouvent un emploi, raison pour laquelle ils dépendent souvent longtemps de l’aide sociale. La Confédération et les cantons se sont mis d’accord sur un Agenda Intégration aux objectifs ambitieux. Qu'est-ce qui a été atteint à ce jour ? Quelles autres mesures ou adaptations sont requises ? Quelles approches et expériences pouvons-nous reprendre afin de les appliquer au mandat d'intégration de l'aide sociale en général ? Ces questions seront discutées lors de l'assemblée générale de la CSIAS le 12 mai 2020 à Delémont. Nous nous réjouissons de votre participation.

Programme et inscription

Formation continue de la CSIAS

La formation continue de la CSIAS « Introduction à l'aide sociale » fournit des informations sur les quatre thèmes suivants : Bases et pratique de l'aide sociale, sanctions, procédures et décisions dans l’aide sociale, assurances sociales et aide sociale, ainsi que calcul du budget pour les familles et les communautés de résidence. Un accent particulier est à ce titre mis sur les normes révisées. La prochaine formation continue aura lieu le 23 juin à Olten.

Information et inscription (en allemand)

Dépenses pour l'aide sociale économiques stables

En 2018, la Confédération, les cantons et les communes auront dépensé environ 8,4 milliards de francs pour l'aide sociale au sens large (prestations sociales sous condition de ressources), soit 1,3% de plus que l'année précédente. Les prestations complémentaires (+2,1%) enregistrent la plus forte augmentation en valeur absolue en 2018, avec +105 millions de francs. Avec 2,8 milliards de francs, les dépenses d'aide sociale au sens strict (aide sociale économique) sont restées pratiquement au niveau de l'année précédente; la hausse n'a été que de 0,3%.


Rente AI en cas de dépendance : jurisprudence modifiée

A ce jour, les personnes souffrant d'un syndrome de dépendance pouvaient uniquement percevoir des prestations de l'AI si la dépendance entraînait une maladie ou si elle était le résultat d'une maladie. En juillet 2019, le Tribunal fédéral a conclu dans un arrêt de référence que la dépendance est une maladie. Comme pour les autres maladies psychiques, des normes objectives doivent donc être appliquées lors de l'évaluation. Un mémento publié par l'office AI du canton de Berne explique les conséquences de cette modification de la jurisprudence pour les bénéficiaires de l'aide sociale et précise à quel moment il est judicieux de réinscrire les clients


Calcul des besoins en personnel au sein des services sociaux

En collaboration avec le bureau Bass, l'association « Aargauer Gemeindesozialdienste » (VAGS) a publié un modèle qui aide les services sociaux à estimer les besoins en personnel pour la gestion de leurs tâches. Selon les auteurs, le modèle est avant tout destiné à créer de la transparence et à servir de base de discussion. Il ne peut toutefois pas définir clairement les besoins en personnel des différents services sociaux. Cela nécessiterait une analyse supplémentaire par des experts à même de juger les formes organisationnelles locales.

Modèle besoins en personnel des services sociaux
Fiche d'accompagnement du modèle


Le canton de Bâle-Campagne présente un paquet de mesures liées à l'aide sociale

Fin janvier, le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Campagne a présenté un paquet de mesures d'aide sociale. Plusieurs interventions politiques au sein du Grand Conseil ont incité le gouvernement à examiner l'aide sociale dans son ensemble. Le paquet de mesures propose notamment un centre d'évaluation cantonal, un droit à l’encouragement et des améliorations dans le domaine de la formation.

Un élément central de la proposition est un nouveau système comprenant 5 forfaits de base différents, qui sont jusqu'à 30% inférieurs au forfait de base défini par la CSIAS. 

La procédure de consultation dure jusqu'au 30 avril. La CSIAS y participera.

Nouvelle réglementation de l'aide sociale dans le canton de Bâle-Campagne


Canton d'Argovie : percevoir l'aide sociale représente un obstacle à la naturalisation

Dans le canton d'Argovie, les étrangères et étrangers ne seront à l’avenir plus naturalisés s'ils ont bénéficié de l’aide sociale pendant les dix années précédant leur demande et ne l'ont pas encore remboursée. Par ailleurs, aucune aide sociale ne doit être perçue pendant la procédure. Voilà la décision de l’électorat du canton d'Argovie, en acceptant le nouveau droit à la naturalisation. La prescription minimale de la Confédération prévoit une période de trois ans pendant laquelle les candidats à la naturalisation ne peuvent pas avoir bénéficié de l'aide sociale.

Projet de votation du canton d'Argovie


Proposition d’événement : atelier consacré aux innovations numériques dans le domaine social

Afin de garantir que le potentiel du changement technologique profite au maximum à toutes les couches de la population, il est important que les organisations sociales et à but non lucratif s’intéressent également aux défis et opportunités de la numérisation. Dans le cadre de l’atelier d'innovation « Hack4SocialGood » de la Haute école spécialisée bernoise, des professionnels du secteur social et spécialistes du « Data science » travaillent ensemble sur des innovations numériques pour le domaine social. L'événement aura lieu le 5 juin 2020.

Informations et inscription

Si vous ne souhaitez plus recevoir cet e-mail (à unknown@noemail.com) , vous pouvez vous désabonner ici 

 

CSIAS
Reigne Gerber
Monbijoustrasse 22
3000 Berne 14
Suisse

031 326 19 15