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  1. Document de base de la CSIAS : le logement du point de vue de l’aide sociale
  2. Politique du logement et mutation sociale
  3. Apéritif de la Nouvelle année de la Charte Aide Sociale Suisse
  4. Journée nationale de Bienne CSIAS : le difficile chemin vers le premier marché du travail
  5. Prochaine formation continue de la CSIAS (en allemand)
  6. Restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers
  7. Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la loi zurichoise sur l’aide sociale
  8. Le taux d’aide sociale baisse pour la première fois depuis 2008
  9. Caritas exige une réforme de l’aide sociale
  10. Agenda Intégration Suisse : le SEM et les cantons signent des avenants

Document de base de la CSIAS : le logement du point de vue de l’aide sociale

Le logement est un sujet important, complexe et multidimensionnel dans l’aide sociale –à la fois dans la prévention, pour l'aide individuelle concrète et la sortie durable de l’aide sociale. Dans le nouveau document de base, la CSIAS met en évidence les différents défis et expose les approches d’intervention. Celles-ci combinent trois éléments : influencer l’offre de logements, proposer des garanties financières et développer des services de conseil complémentaires.

Document de base de la CSIAS: Logement

Politique du logement et mutation sociale

Les logements abordables se sont raréfiés au cours des dernières années. En particulier dans les villes, les personnes à revenus moyens ou faibles peinent à trouver un logement approprié. L'initiative « Davantage de logements abordables », qui sera soumise le 9 février 2020 à la votation populaire, appelle donc à une plus grande intervention de l'État sur le marché du logement. En favorisant la construction de logements d’utilité publique, l’objectif est d’accroître l'offre de logements à loyer modéré. L'association sozialinfo.ch a créé un dossier qui fournit un aperçu des débats et développements actuels sur le sujet.

Apéritif de la Nouvelle année de la Charte Aide Sociale Suisse

Les ambassadrices et ambassadeurs, ainsi que les organisations signataires de la Charte Aide Sociale Suisse se sont réunis le 14 janvier à Berne. Ils ont souligné une nouvelle fois que la Charte devrait continuer à servir de plateforme d'échange sur des thèmes clés liés à l’aide sociale. La discussion des futurs défis à relever - par-delà les frontières des partis - avec des représentants des milieux économiques et des ONG a été jugée fructueuse par tous les participants.

Charte Aide Sociale Suisse


Journée nationale de Bienne CSIAS : le difficile chemin vers le premier marché du travail

L'insertion professionnelle des personnes assistées est une tâche importante des services sociaux. Malgré tous les efforts et mesures, l’insertion durable sur le premier marché du travail se solde cependant souvent par un échec. La Journée nationale de Bienne 2020 (jeudi, 12 mars) s’intéressera aux questions suivantes : existe-t-il une place pour les bénéficiaires de l’aide sociale aptes au travail sur le premier marché de l’emploi, comment se présentent ces activités et quelles conditions les employeurs posent-ils à cet égard. L’événement offre une plateforme de présentation et de discussion. Les praticiennes et praticiens recevront des informations et impulsions pour leur travail quotidien.

Programme et Inscription

Prochaine formation continue de la CSIAS (en allemand)

La formation continue de la CSIAS « Introduction à l'aide sociale » permet d'acquérir des connaissances dans les quatre domaines suivants : bases et pratique de l'aide sociale, sanctions, procédures et ordonnances dans l’aide sociale, assurances sociales et aide sociale, ainsi que calcul du budget pour les familles et communautés de résidence. La prochaine formation continue aura lieu le 23 juin à Olten.

Programme (en allemand)

Restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers

Sur mandat du Conseil fédéral, le DFJP a examiné de nombreuses mesures visant à restreindre l’aide sociale octroyée aux ressortissantes et ressortissants de pays tiers. D’ici fin février 2021, un projet de consultation sera élaboré pour trois options. Trois autres mesures seront directement mises en œuvre. La CSIAS a participé au groupe d'experts chargé de l’élaboration des propositions. La CSIAS pose un regard critique sur les mesures adoptées. Elle craint que les efforts d'intégration des villes et communes ne soient ainsi entravés.


Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la loi zurichoise sur l’aide sociale

Lorsque les bénéficiaires de l'aide sociale du canton de Zurich se voient imposer des obligations ou injonctions des autorités, ceux-ci ne peuvent plus immédiatement les contester, mais seulement si le service social a réduit les prestations en raison d'une violation des obligations concernées. Le Tribunal fédéral a reconnu la validité juridique d’un paragraphe de la loi zurichoise sur l'aide sociale, en vigueur depuis environ un an. La décision n'a pas été unanime - deux des cinq juges partageaient une opinion différente. Les requérants, six organisations et trois particuliers, examinent actuellement la possibilité de faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme.


Le taux d’aide sociale baisse pour la première fois depuis 2008

En 2018, 272'000 personnes ont bénéficié de l’aide sociale en Suisse, soit un taux d’aide sociale de 3,2% (2017 : 3,3%). Tant le nombre de bénéficiaires que le taux d’aide sociale enregistrent pour la première fois un léger recul depuis 2008. Un constat dressé par la Statistique de l’aide sociale de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Comme par le passé, les résultats montrent que les enfants et adolescents, les ressortissants étrangers, les personnes divorcées et celles sans formation professionnelle restent davantage exposés au risque de dépendre de l’aide sociale. La situation demeure également difficile pour les bénéficiaires de l'aide sociale âgés : la probabilité de sortir de l'aide sociale grâce à l’amélioration de la situation d’activité est comparativement faible pour ce groupe.

Communiqué de presse de l’OFS
Publication OFS


Caritas exige une réforme de l’aide sociale 

L’aide sociale est le thème central de l’Almanach social 2020 de Caritas Suisse. L’ouvrage se penche sur la question de savoir comment mieux inscrire l’aide sociale dans notre système de sécurité sociale. Selon Caritas, la nécessité d’une réforme est incontestable – en raison de sa structure fédéraliste, mais aussi du fait que l’aide sociale ne fait plus office de filet de sécurité du dernier recours. Elle couvre les risques sociaux qui ne sont pas couverts par les assurances sociales. Dans cet ouvrage, des expertes et experts donnent leur avis sur la nécessité d’apporter des adaptations modérées ou d’opérer une refonte du système. Le Forum de Caritas sur le même sujet aura lieu le 31 janvier.

Almanach social 2020 : Quand l’aide sociale évoluera


Agenda Intégration Suisse : le SEM et les cantons signent des avenants

Le SEM a accepté les plans cantonaux de mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et a signé avec eux les avenants à la convention sur les programmes cantonaux d’intégration 2018-2021. Ces plans exposent la manière dont les cantons entendent atteindre les objectifs formulés dans l’Agenda Intégration Suisse. La Confédération et les cantons ont convenu de ces objectifs au printemps 2018 afin d’intégrer plus rapidement les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés dans le marché du travail, les instituts de formation et la société.

Communiqué de presse du SEM


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